Droit civil, droit pénal (22)
Bien que le droit de la famille soit l’activité dominante du Cabinet, Me FAUVET traite aussi des autres litiges d’ordre civil et de tous dossiers d’ordre pénal, en assurant la défense de la victime ou du mis en cause, tant devant les tribunaux que devant le Juge d’instruction.
Droit civil
Litiges concernant les particuliers, les relations entre locataires et propriétaires, conflits de voisinage, recouvrement de créances civiles, défense du consommateur : Tribunal de proximité et Juge des contentieux de la protection.
Contrats, responsabilité : Tribunal Judiciaire
Droit pénal
- Contraventions : tribunal de police
- Délits: tribunal correctionnel
- Crimes : cour d'assises
Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont adaptés à la nature et à la difficulté de votre dossier. Pour toute procédure engagée, une convention d’honoraires écrite sera établie, conformément à la réglementation. Dans certains cas, il peut vous être proposé une convention d’honoraires de résultat, prévoyant d’une part un honoraire fixe (forfait) et d’autre part un honoraire proportionnel au résultat.
Conformément à la réglementation déontologique, les honoraires sont détaillés et affichés au sein de nos locaux.
Lors de votre premier rendez-vous, il vous sera demandé le règlement de la consultation, ou d’une provision si une procédure est engagée.